Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et d’utilisation des services proposés par Rawda Matrimony (ci-après dénommée « l’Agence »), SASU immatriculée sous le numéro SIRET 93481647100015, dont le siège social est situé 6 Rue du Bois Sauvage, 91000 Évry-Courcouronnes, et son Client (ci-après dénommé « le Client »).

L’Agence offre des services de courtage matrimonial basés sur des principes islamiques et éthiques, notamment la mise en relation personnalisée et l’organisation de rencontres selon les critères définis par le Client.

En souscrivant aux services de l’Agence, le Client reconnaît accepter pleinement et sans réserve les présentes CGV. Cette acceptation se fait :

• - Par la signature du contrat spécifique associé aux services, ou
• - Par le clic d’acceptation électronique sur le site www.rawda-matrimony.com

L’Agence s’engage à fournir des services de courtage matrimonial, incluant :

• - Analyse des critères du Client et recherche de profils compatibles
• - Organisation de rencontres (en visioconférence ou en présentiel)
• - Conseils personnalisés

L’Agence ne garantit pas la réussite des mises en relation, mais s’efforce de satisfaire les attentes du Client en respectant ses critères.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la validation de son inscription.

Le Client peut toutefois choisir :

• - Renoncement partiel : Permet à l’Agence de commencer les prestations immédiatement pendant le délai de rétractation. Les frais des services réalisés restent dus en cas de rétractation.
• - Renoncement total : Autorise l’Agence à débuter immédiatement les prestations et à encaisser la totalité des frais dès l’inscription.

Frais d’inscription :

• - Payables immédiatement après l’entretien initial, ces frais couvrent l’accès aux services, la création des documents contractuels et les préparatifs des prestations. Ces frais sont non remboursables, sauf en cas de manquement grave de l’Agence.

Paiements mensuels :

• - Les mensualités sont prélevées automatiquement à la date prédéfinie chaque mois. Tout retard supérieur à 5 jours entraînera des pénalités ou une suspension des services.

Modes de paiement :

• - Carte bancaire via un système sécurisé.
• - Virement bancaire.

Suspension temporaire

Possible en cas de circonstances exceptionnelles (maladie, obligations professionnelles, etc.) sur justificatifs. Durée maximale définie selon l’abonnement choisi.

Reprise des services

Si le nombre minimal de propositions n’a pas été atteint, le Client peut demander une reprise avant la fin de l’abonnement.

Par le Client

Résiliation possible avec un préavis de 15 jours par courrier recommandé. Des frais compensatoires peuvent s’appliquer en cas de résiliation non justifiée.

Par l’Agence

Résiliation immédiate en cas de non-respect des obligations (déclarations inexactes, comportement inapproprié). Aucun remboursement ne sera effectué.

L’Agence agit en tant qu’intermédiaire et décline toute responsabilité en cas de :

• - Propos ou comportements des candidats lors des rencontres.
• - Résultats insatisfaisants dus à des attentes subjectives.
• - Dysfonctionnements des services de visioconférence.

Conformément au RGPD, l’Agence s’engage à protéger les données personnelles des Clients, utilisées uniquement pour :

• - Fournir les services de mise en relation.
• - Respecter les obligations légales.

Les données sont conservées pour une durée maximale de 2 ans après la fin du contrat et ne seront jamais partagées sans consentement explicite du Client. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant l’Agence à agence@rawda-matrimony.com.

La recherche de partenaires compatibles repose sur des critères primordiaux définis par le Client lors de son inscription. Ces critères peuvent être ajustés en accord avec l’Agence.

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, etc.), les services pourront être suspendus temporairement sans engagement de responsabilité pour l’Agence. L’abonnement sera prolongé pour compenser cette suspension

En cas de litige, le Client peut saisir les tribunaux compétents de son lieu de résidence. Pour toute réclamation, le Client peut également contacter la CNIL via www.cnil.fr.